Avertissement général :

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Avertissement sur les facteurs de risques

Les Crypto-actifs et les technologies sur lesquelles ils reposent sont innovants et relativement récents. Quels qu’en soient leurs usages (valeur d’investissement, valeur d’échange, représentation d’un droit, …), les Crypto-actifs et leur utilisation sont porteurs de plusieurs risques, dont sans que cette liste soit exhaustive : le risque de marché, de liquidité, de volatilité, de perte totale des fonds en cas d’erreur de manipulation ou de perte de la clé privée. Cryptobillion ne peut en aucun cas être tenu responsable de toutes les conséquences de quelque nature que ce soit, ayant pour cause la perte, le vol, le détournement / hack, l’usurpation, l’escroquerie

L’investissement dans les Crypto-actifs ne convient donc pas à tous les Clients. Il revient aux Clients de s’informer par eux-mêmes sur les différents Crypto-actifs, les technologies sous-jacentes, et de comprendre ce qu’est un Portefeuille (tel que ce terme est défini ci-après), de savoir comment le manipuler et notamment comment réaliser des dépôts et retraits de Crypto-actifs

Sur son Site Internet et ses différents supports, Cryptobillion est susceptible d’indiquer les performances passées de la valorisation d’un Crypto-actif donné (notamment son Prix tel que ce terme est défini ci-après). Cryptobillion rappelle à ses Clients que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, que les Prix des Crypto-actifs sont particulièrement volatils (à titre indicatif, ils peuvent varier de plus de + ou – 20% en une journée) et qu’en règle générale, Il n’y a pas de performance élevée sans risque élevé.

Les conditions générales d’achat ou de vente des personnes morales ne sauraient, en aucune manière, se substituer ou supplanter les présentes CGU et ne sauraient être opposables à Cryptobillion, nonobstant toute disposition contraire.

Application des conditions générales – Opposabilité et Preuve:

Les CGU sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet conformément à l’article 1127-1 du Code civil. Elles peuvent également être communiquées via email aux Clients sur simple demande, par courrier électronique ou courrier postal, en plus de la communication automatique et de leur validation à la création du Compte Client et lors de la réalisation d’une Transaction ce qui vaut acceptation de leurs termes. Elles sont également communiquées de manière automatique au Client lors de la notification à tous les Clients lors de leur mise à jour. De ce fait, les CGU et leurs modifications ultérieures sont opposables aux Clients qui reconnaissent en avoir eu connaissance et les accepter.

Modification des CGU:

Cryptobillion se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment sans préavis. En cas de modification des CGU, les CGU sont applicables dès leur notification au Client. La version des CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la réalisation d’un Service. Il est recommandé au Client de sauvegarder les CGU en vigueur au jour de la réalisation des Services auxquels il a eu recours, nonobstant les règles d’archivage mises en œuvre par Cryptobillion

Responsabilité et Exonération de responsabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, Cryptobillion DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE VALEUR, DE PROFITS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS IMMATERIELS ET INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUE SUBIRAIT LE CLIENT OU UN TIERS.

La responsabilité de Cryptobillion vis-à-vis du Client ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGU du fait du Client, de fraude, négligence ou erreur imputable au l’adhérant, du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure, en cas de Défaillance Technique

L’adhérant est seul responsable:

-De la perte, vol ou divulgation à un tiers, volontairement ou involontairement, de son 2FA ou de ses identifiants de connexion ou mot de passe ;

-D’une cyberattaque, d’un virus informatique, malware, d’une panne, d’un vol, d’une perte ou défaillance de son téléphone ou appareil informatique bloquant l’accès à son Compte Client ou conduisant à en permettre l’accès à un tiers ;

-Du cambriolage, vol, extorsion, violence, chantage, escroquerie, manipulation de personne, abus de faiblesse, ou toutes autres infractions pénales subies par le Client et ayant pu entraîner la perte de Crypto-actifs ou la réalisation de Services non souhaités par le Client ;

-De la perte ou du vol des Crypto-actifs de quelque manière que ce soit après leur Retrait à l’adresse publique indiquée par le Client ;

D’un usage illicite des Crypto-actifs achetés par le biais des Services.

Déclaration fiscale:

Cryptobillion ne réalise pas de déclaration fiscale pour le compte de ses Clients. Il revient aux Clients de déclarer leurs plus-values et d’effectuer toutes les démarches nécessaires et obligatoires liées au paiement de leurs impôts selon la législation en vigueur.

Procédure d’Achat:

Pour un Achat sur le Site Internet, la procédure est décrite sur le Site Internet et le Prix du Crypto-actif est affiché au Client préalablement à sa validation. Le Client dispose d’un délai indiqué sur le Site Internet pour payer l’Achat et pour finaliser l’opération. Une fois le paiement validé, l’Achat n’est pas annulable par le Client.

Tarification de l’Abonnement, tarification spécifique

L’accès à certains Services proposés par Cryptobillion, la création de Compte Client , l’accès à l’accompagnement fait l’objet d’une tarification spécifique qui peut inclure le paiement d’un abonnement sur une période donnée.

Ces tarifications qui sont présentées sur le Site Internet et dans la documentation commerciale de Cryptobillion correspondent à un engagement ferme sur l’achat

 des prestations par le Client.

L’accès aux Services et aux bénéfices d’un Compte Client sur abonnement sont conditionnés à son paiement et prennent fin à la fin de la durée d’engagement. Un Service sur abonnement ne peut être suspendu. Une fois réglé, un abonnement est considéré comme dû et ne peut être remboursé même s’il est arrêté du fait du Client.

Suspension ou blocage d’un Compte Client

Un Compte Client peut être suspendu ou bloqué par le Service Conformité et Gestion des Risques à tout moment pour des raisons liées :

 – Sur demande expresse des autorités compétentes ;

-Au non-respect des présentes CGU, notamment des dispositions liées aux moyens de paiement (y compris l’usage d’un VPN par le Client) ;

– À la suspicion légitime que le Client est victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une extorsion, d’une manipulation, de violence, de chantage ou qu’il n’est pas en mesure d’évaluer les risques associés aux Investissements ;

– En raison d’un comportement imputable au Client (insultes, menaces, demande abusive, etc.).

-Un Compte Client suspendu ou bloqué ne pourra plus accéder aux Services temporairement ou définitivement.

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